Passé relativement inaperçu, mais objet de plus en plus de contestations, le décret N°2009-427 du 16 avril 2009 applique un accord conclu entre la France et le Vatican.
Un ‘’communiqué technique’’ publié par le quai d’Orsay le jeudi 18 décembre 2008 annonçait que " cet accord a pour objet de reconnaître la valeur des grades et des diplômes canoniques (théologie, philosophie, droit canonique) ou profanes (toutes les autres disciplines) délivrés par les établissements d’enseignement supérieur catholiques reconnus par le Saint-Siège et de faciliter les différents cursus universitaires ".
De fait, ce décret autorise un état étranger (dans ce cas le Vatican) à délivrer
ses propres diplômes sur le territoire français.
Jusqu’ici, l’Etat français avait le monopole de la délivrance de diplôme sur son territoire.
Sous couvert de respect d’une directive européenne (le processus de Bologne), pensée pour reconnaître les diplômes étrangers, l’Etat « reconnaît » donc des diplômes délivrés sur le sol français par des établissements de l’Eglise. Or cette “reconnaissance” vaudra aussi pour le bac ou les masters.
Les organisations laïques (dont le Comité National d’Action Laïque, dont la FCPE est membre), ont émis de nombreuses protestations et des recours auprès du Conseil d'Etat sont en cours de préparation.
Le Collectif pour la promotion de la laïcité s’est constitué et une pétition est lancée pour soutenir le recours en annulation.
Cliquez ici pour en savoir plus sur le processus de Bologne
Cliquez ici pour lire l’analyse de l’UFAL (Union des Familles Laïques) sur l’application de cet accord
Cliquez ici pour lire l’article du monde daté du 12 mai 2009
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