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3 mars 2011 4 03 /03 /mars /2011 21:40

Pour le ministre de l'Education Luc Chatel, les mères d'élèves accompagnant des sorties scolaires ne doivent pas montrer de signes religieux ostentatoires comme le voile, une position qui tranche avec celle de ses prédécesseurs.

 

Jeudi, lors d'un déplacement à Marseille et dans un courrier adressé aux parents d'élèves de la FCPE d'une école de Pantin (Seine-Saint-Denis), le ministre a déclaré que "lorsqu'on est parent d'élève et qu'on participe à une sortie scolaire, (...) on est assimilé à des personnels occasionnels de l'Education nationale".

 

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commentaires

J
<br /> Ce commentaire de Luc Chatel, qui n'a pas valeur d'autorité, mais est un simple avis, va à l'encontre de la jurisprudebce du Conseil d'Etat, citée par la Halde :<br /> <br /> "les parents participant aux sorties scolaires [..]apportent leur concours aux établissements scolaires pour des tâches qui ne relèvent pas des missions d’enseignement, au sens strict, mais<br /> uniquement à l’occasion de sorties et/ou d’activités annexes.<br /> <br /> En conséquence, ni le principe de laïcité, ni celui de neutralité du service public ne s’opposent a priori à ce que des mères d’élèves portant le foulard collaborent au service public de<br /> l’enseignement… »<br /> <br /> « Par ailleurs, si le recours à des parents d’élèves en qualité d’intervenants extérieurs est facultatif, le choix du directeur de l’établissement scolaire ne peut être contraire au principe de non<br /> discrimination. » (La Halde s’appuie sur l’article 9 parag. 2 de la Convention européenne des droits de l’homme).<br /> <br /> Elle rappelle enfin que « le Conseil d’Etat a reconnu que le seul port du foulard ne constituait pas par lui-même, en l’absence de toute autre circonstance, un acte de pression ou de prosélytisme<br /> ».<br /> <br /> Cependant le "bruit" du ministre, en pleine campagne sur la laicité, peut inciter certains directeurs et parents d'élèves à croire qu'il a force de Loi. Ce qui, bien sûr, est faux.<br /> <br /> <br />
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