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Compte rendu de la rencontre du 13.10.03

Union Locale FCPE St Maur/APOES

 

Pour l’APOES : Gérard Prigent, Marie Christine Donon / Pour l’Union Locale FCPE St Maur : Marie Françoise Laurent, Catherine Luminet

 

La FCPE St Maur ayant reçu de nombreuses questions de parents suite à la mise en place de l’étude gérée par l’APOES depuis la rentrée, nous avons souhaité rencontrer Monsieur Prigent, afin de pouvoir vous informer.

 

Historique, objectifs et modalités de mise en oeuvre : L’Association de Promotion et d’Organisation des Etudes Scolaires a été créée en 1986 pour faire suite à la circulaire Monory sur les modalités des transferts d’argent entre parents et enseignants. L’APOES  a donc pour  activité de mettre en place le fonctionnement de l’étude et de gérer ces transferts de sommes (argent versé par les parents / indemnisation des enseignants assurant l’étude). Les personnes assurant l’étude ne peuvent être que des enseignants, en activité ou éventuellement retraités. L’association est en outre membre de la Ligue de l’Enseignement (anciennement Fédération des Œuvres Laïques).

Un quart environ des communes du Val de Marne ont leur étude gérée par l’APOES, mais le système se répand.

 

L’APOES travaille sur une commune dans sa globalité (donc, pas de convention avec 1 seule école). Chaque  Conseil d’Ecole élémentaire de la commune concernée doit donc émettre un avis sur l’utilisation des locaux scolaires par l’APOES pendant le temps de l’étude. Des conventions tacitement reconductibles sont ensuite signées avec chaque école et la Mairie.

Enfants, enseignants et locaux sont assurés par l’APOES de 16h30 à 18 h, d’où la cotisation de 3,60 € par enfant le premier mois d’inscription chaque année. Chaque enfant-usager cotisant à l’APOES, il reçoit donc une carte d’adhérent.

 

Jusqu’en juin 2003, l’étude scolaire à St Maur était gérée par la Caisse des Ecoles. La Caisse des Ecoles étant en cours de dissolution, l’APOES a été contactée par une directrice d’une école de ST Maur qui avait connu ce fonctionnement ailleurs.  Monsieur Prigent a dans un premier temps rencontré Monsieur Constant, puis Madame Deferre pour la Mairie, et toutes les directrices et directeurs d’ école élémentaire en juin.

L’école Michelet se charge de récolter tout l’argent de l’étude et de le transmettre à l’APOES avec tous les documents nécessaires (habituellement, tous les frais d’envois étant pris en charge par l’APOES au moyen d’enveloppes « T » fournies, chaque école envoie son bordereau et ses chèques directement).

Contenu de l’étude : L’APOES ne s’occupant que de l’aspect «mise en place et gestion financière », le contenu de l’étude (étude surveillée, semi-dirigée ou dirigée)  est totalement laissé à l’appréciation de chaque enseignant. L’APOES conseille néanmoins un nombre d’une vingtaine d’enfants par étude.

 

Les tarifs : Ils sont harmonisés sur une commune, mais peuvent différer d’une commune à l’autre.

La formule retenue cette année pour la mise en place à St Maur est la même que celle de la Caisse des Ecoles auparavant, les conventions signées reprennent donc les mêmes éléments : 22 € par mois et par enfant, quel que soit le nombre d’études suivies par l’enfant et le nombre d’enfants de la même famille concernés.

L’APOES a cependant signé des conventions sur d’autres communes prévoyant, outre le tarif forfaitaire pour 4 études par semaine, un tarif forfaitaire pour 2 études par semaine et / ou un tarif dégressif pour plusieurs enfants de la même famille.

Les demi-mois sont des tarifs particuliers pour les mois de février et avril : il y a environ 16 ou 17 études par mois complet normal ; s’il y a plus de jours de vacances que de jours de classe dans un mois : demi-mois de tarification.

 

Sur 22 € forfaitaires payés par mois et par enfant à St Maur :

-         4 % sont réservés pour les frais au siège de l’APOES ;

-         4% sont des provisions pour charges (APOES) ;

-         10% sont reversés au correspondant de l’APOES (en général la direction de chaque école, mais il peut s’agir d’un enseignant), qui répertorie les enfants-usagers, collecte l’argent, relance éventuellement les parents, etc) ;

-         82% sont reversés à chaque enseignant ayant assuré l’étude, directement sur son compte bancaire, la somme totale virée étant fonction du nombre d’études assurées dans le mois. Chaque enseignant reçoit également un document destiné à l’administration fiscale et correspondant à cette indemnisation spécifique.

 

Bilan de la rentrée : 1.114 enfants ont fréquenté l’étude au moins une fois en septembre 2003 à St Maur (avec de grandes variations selon la taille des écoles : 162 à Michelet, 37 aux Chalets) et du point de vue de la gestion financière de l’étude, tout s’est bien passé.

 

M Prigent nous a en outre remis un exemplaire des documents suivants : statuts de l ‘APOES, copie de la convention signée avec la Municipalité, de celle signée avec chaque école, carte d’adhérent et bordereau type rempli chaque mois par chaque école.

Ces documents sont à votre disposition pour consultation sur demande.

 

Nous souhaitons remercier M Prigent et sa collaboratrice pour leur accueil chaleureux et leur volonté d’informer les parents de St Maur.

 

 Pour l’Union Locale FCPE St Maur ,

 Marie Françoise Laurent , Catherine Luminet

 

A noter, suite à la lecture des statuts de l’APOES :

le Conseil d’Administration est composé de : 2 administrateurs parmi les membres fondateurs de l’association ;  1 administrateur de la Ligue de l’Enseignement, membre de droit ; 1 administrateur parmi les enseignants assurant l’étude ; 1 administrateur parmi les parents des utilisateurs.

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