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Note d'information de la FCPE NAT du 1/02/2008 :
Base élèves 

La FCPE ne s'oppose pas à la mise en œuvre du logiciel « base élèves premier degré ». Il doit être généralisé à la rentrée de septembre 2008 après 3 ans d'expérimentation et conditionne l'inscription des enfants à l'école. Il remplace la multitude de fichiers non sécurisés existant auparavant dans les écoles.

Ce logiciel a pour finalité la gestion administrative des élèves par les directeurs et directrices des écoles (inscription, admission, non fréquentation, répartition dans les classes, suivi des effectifs, suivi de la scolarité). De nombreux directeurs et directrices utilisent cette base de données et estiment qu'elle facilite leur tâche.

L'expérimentation de ce fichier est antérieure à la loi de prévention de la délinquance. Celle-ci nous a conduits à revoir le dispositif d'un œil plus critique et à nous mobiliser, comme les principaux syndicats d'enseignants du premier degré (SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNUIPP-FSU), pour obtenir le retrait des mentions qui faisaient le plus problème, celles relatives à la nationalité des enfants. Cette demande a été satisfaite par le ministre en octobre 2007 avec la suppression de la fiche « école » des mentions suivantes :
- nationalité,
- date d'arrivée en France,
- souhait de suivre un ELCO (enseignement de langue et culture d'origine).

Interpellé à plusieurs reprises par la FCPE, le ministère a apporté des garanties, notamment en ce qui concerne l'absence de transfert de données aux mairies. De fait, la fiche « mairie » ne doit comporter de manière obligatoire que des renseignements de nature administrative comme :
- nom, prénom et sexe de l'enfant,
- date et commune de naissance,
- adresse postale,
- noms et prénoms des parents,
- autorité parentale.

Les mairies n'ont pas à demander de renseignements comme la profession des parents ou leur numéro de sécurité sociale.

Renseigner cette fiche est indispensable puisque c'est sur la base des informations qu'elle contient que le maire inscrit un enfant à l'école

Concernant le suivi de la scolarité, la CNIL assure que seules les données factuelles du cursus scolaire de l'élève sont conservées (école, classe, niveau, apprentissage suivi) et non les notes ou évaluations de l'élève.

Par ailleurs, la CNIL dénonçant en juin dernier l'insuffisance avérée des systèmes de sécurité de ce fichier, le ministère a mis en place à la rentrée 2007 un procédé de mot de passe à usage unique similaire à celui qu'utilisent en particulier les banques.

De plus, la CNIL confirme que toutes les remontées pour utilisation statistique par l'Education nationale sont anonynimisées, conformément à sa norme simplifiée n°29 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion administrative, comptable et pédagogique des écoles et des établissements d'enseignement secondaire du secteur public et privé.

Concernant les données facultatives liées au suivi scolaire des enfants qui sont renseignées directement par les directeurs et directrices d'école, nous vous rappelons que le suivi par le RASED peut être effacé par le directeur à tout moment de l'année scolaire, de même que les données concernant l'absentéisme, qui doivent en outre être supprimées systématiquement en fin d'année scolaire.

Refusant de s'inscrire dans une démarche qui repose sur des approximations et entretient un climat de suspicion, la FCPE n'est pas signataire de la pétition initiée par la Ligue des droits de l'Homme, tout comme deux des trois principaux syndicats d'enseignants du premier degré (SE-UNSA et SGEN-CFDT).

Bien qu'il règne actuellement une ambiance propice à tous les dérapages contre laquelle nous restons mobilisés, les engagements formels du ministre et les garanties apportées par la CNIL ne nous semblent pas pouvoir être remis en cause a priori. Nous devrons cependant rester très vigilants quant à l'utilisation de ce fichier et au respect des assurances qui ont été apportées. Les parents d'élèves disposent d'un droit d'accès aux données qui sont enregistrées les concernant, ils doivent en user pour vérifier lesquelles sont conservées.

La suppression des mentions relatives à la nationalité ne nous amènera pas non plus à baisser la garde face aux dénonciations, aux arrestations et aux expulsions d'enfants de « sans papiers » scolarisés.

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