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A quoi servent les commissions d'appel ?

* Dans le secondaire : en fin de 6ème, 4ème, 3ème et 2nde, la décision d'orientation prise par l'établissement peut être contestée par les familles dans un délai de trois jours ouvrables.
C'est alors la commission d'appel qui statue. Elle
peut revenir sur la décision du conseil de classe.
Les parents FCPE siègent à cette commission.


* Dans le primaire
:
Depuis deux ans, des commissions d'appel primaire ont été instaurées.

Au terme de chaque année scolaire, le Conseil des Maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève, en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages en particulier au sein de chaque cycle.

Les propositions du Conseil des Maîtres sont adressées aux parents ou au représentant légal pour avis; ceux-ci font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, l'absence de réponse équivaut à l'acceptation de la proposition. Le Conseil des Maîtres arrête alors sa décision qui est notifiée aux parents ou au représentant légal. Si ceux-ci contestent la décision, ils peuvent, dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours motivé, examiné par la Commission départementale d'appel prévue (voir les dates ci dessous)



COMMISSIONS D’APPEL 2008     



COMMISSIONS D’APPEL 2008     

 

SAINT-MAUR (3ème district)

 

FIN DE PRIMAIRE :

Les 23 et 24 juin 2008 au lycée Saint Exupéry de Créteil

 

 

FIN DE 6ème et FIN DE 4ème :

Le 30 juin 2008 au collège Musselburgh de Champigny

Présidente :

Mme ROCHA-SOARES – Principale

Membres :

Mme DE SOUZA – Principale du collège S. de Beauvoir de Créteil

Mme QUEUNIE – Principale du collège P. Brossolette du Perreux

Mme I. SALMON – CIO de Nogent

 

 

FIN DE 3ème :

Le 16 juin 2008 au collège L. Pasteur de Créteil

Présidente :

Mme AUBERT – Principale

Membres :

Mme CHOQUET – Principale du collège St- Exupéry de Vincennes

Mme AUBERT – Principale du collège Condorcet de Maisons-Alfort

Mme C. LETONDAL – CIO de Créteil

 

 

FIN DE 2nde :

Le 13 juin 2008 au lycée L. Armand de Nogent-sur-Marne

Président :

Mr CHAMBON – Proviseur

Membres :

Mme ACHARD SANDOZ – Proviseur du lycée L. Michel de Champigny

Mr CARPENTIER – Proviseur du lycée St-Exupéry de Créteil

Mme A.M. TACHE – CIO de Boissy-St-Léger

 

 

 

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