La proposition de loi Carle, adoptée le 10 décembre 2008 par le Sénat va venir le 15 juin devant l’Assemblée.  Elle vise à "garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence"
Il s'agit, là encore, de reconnaître, de fait, une mission de service public aux écoles privées qui sont pourtant des entreprises n'ayant aucune des obligations des écoles publiques et de contraindre les communes à financer des écoles privées en dehors de leur territoire.

Les associations de parents, les professionnels de l’éducation et les élus considèrent nécessaire et indispensable de renforcer la mixité sociale, afin que les enfants puissent apprendre à vivre ensemble. Si cette  proposition de loi Carle est votée, nous serons confrontés à l’éclatement scolaire, social et communautaire.

Passé relativement inaperçu, mais objet de plus en plus de contestations, le décret N°2009-427 du 16 avril 2009 applique un accord conclu entre la France et le Vatican.

Un ‘’communiqué technique’’ publié par le quai d’Orsay le jeudi 18 décembre 2008 annonçait que " cet accord a pour objet de reconnaître la valeur des grades et des diplômes canoniques (théologie, philosophie, droit canonique) ou profanes (toutes les autres disciplines) délivrés par les établissements d’enseignement supérieur catholiques reconnus par le Saint-Siège et de faciliter les différents cursus universitaires ".

De fait, ce décret autorise un état étranger (dans ce cas le Vatican) à délivrer ses propres diplômes sur le territoire français.
Jusqu’ici, l’Etat français avait le monopole de la délivrance de diplôme sur son territoire.

Sous couvert de respect d’une directive européenne (le processus de Bologne), pensée pour reconnaître les diplômes étrangers, l’Etat « reconnaît » donc des diplômes délivrés sur le sol français par des établissements de l’Eglise. Or cette “reconnaissance” vaudra aussi pour le bac ou les masters.

Les organisations laïques (dont le Comité National d’Action Laïque, dont la FCPE est membre), ont émis de nombreuses protestations et des recours auprès du Conseil d'Etat sont en cours de préparation.

Le Collectif pour la promotion de la laïcité  s’est constitué et une pétition est lancée pour soutenir le recours en annulation.

Cliquez ici pour en savoir plus sur le processus de Bologne

Cliquez ici pour lire l’analyse de l’UFAL  (Union des Familles Laïques) sur l’application de cet accord

Cliquez ici pour lire l’article du monde daté du 12 mai 2009

Cliquez ici pour accéder au texte de la pétition

Des jeunes gens font actuellement du porte à porte dans Saint Maur en présentant le texte suivant (les fautes de français du document d'origine ont été reproduites) sur un papier portant un logo FCPE :

Madame Monsieur,

Le collège François Rabelais organise dans le cadre d'une sortie pédagogique une sortie de 10 jours à Londres pour les élèves ayant eu de bons résultats scolaires en cours d'anglais.
Le voyage s'effectuera avec Mr Cusseaux, professeur d'anglais, Monsieur Graziani, professeur de technologie et monsieur Saada surveillant.
A ce fait, les parents d'élèves ont payé le voyage dont le prix s'élève à 86.30 euro par élèves.
Nous souhaiterons une participation financière entre 1 et 100 €. Afin de récolter une somme suffisante pour financer l'hôtel, la cantine et les visites culturels.
Pour des raisons financières, les chèques ne seront pas acceptés.

Cordialement à vous.
Monsieur Vrada, Membre du conseil de la FCPE


Le collège Rabelais n'organise pas de voyage, le Conseil Local FCPE du collège ne connait aucun monsieur Vrada, les noms cités ne sont pas ceux de professeurs ou de surveillants du collèges Rabelais... en bref il s'agit d'une arnaque.