La proposition de loi Carle, adoptée le 10 décembre 2008 par le Sénat va venir le
15 juin devant l’Assemblée. Elle vise à "garantir
la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence"
Il s'agit, là encore, de reconnaître, de fait, une mission de service public aux écoles privées qui sont pourtant des entreprises n'ayant aucune des obligations des écoles publiques et de
contraindre les communes à financer des écoles privées en dehors de leur territoire.
Les associations de parents, les professionnels de l’éducation et les élus considèrent nécessaire et indispensable de renforcer la mixité sociale, afin que les enfants puissent apprendre à vivre ensemble. Si cette proposition de loi Carle est votée, nous serons confrontés à l’éclatement scolaire, social et communautaire.
Cette proposition de loi crée pour toutes les communes de nouvelles obligations au bénéfice de toutes les écoles privées implantées sur d’autres communes.Cliquer ici pour lire et signer la pétition.